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Le 20 décembre 2023 Détention provisoire : Quelle est la durée d'une détention provisoire ?

Droit pénal : Quelle est la durée maximale de la détention provisoire selon les procédures et les qualifications juridiques retenues.

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Le 27 septembre 2023 Aménagement de peine : faire aménager sa peine après une condamnation définitive

Quelles sont les mesures d'aménagement de peine suite à une condamnation à de l'emprisonnement ferme ? Votre avocat à Paris 5 vous répond.

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Le 03 juillet 2023 La Cour de cassation a tranché, la conduite après usage de CBD est bien un délit.

Le 21 juin 2023, la Cour de cassation s'est prononcé pour la toute première fois sur le cas d'une conduite en ayant fait usage de CBD.Bien que ce dérivé du cannabis, dont la teneur en delta 9 ...

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Le 15 juin 2023 Alcool au volant : quelles sont les sanctions ? Quels risques pour votre permis ?

Les beaux jours arrivent, et avec eux les vacances et leurs tentations. Il est alors aisé de se laisser aller, sans penser aux conséquences d'une conduite sous l'empire d'un état ...

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