Permis invalidé : obtenir la revalidation de votre permis de conduire

Votre cabinet d'avocat en droit routier à Paris V a été contacté par une cliente ayant vu son permis invalidé, par une décision 48 SI, suite à la perte de tous ces points afin d'agir pour obtenir la revalidation de son permis de conduire. 

Le cabinet est donc intervenu auprès du Tribunal de police de Senlis et du Tribunal administratif de Beauvais afin d'obtenir la restitution de certains points et la revalidation du permis de conduire de notre cliente. 

Après une étude approfondie de son dossier, le cabinet a proposé à notre cliente d'agir sur 2 niveaux :

• Sur le plan administratif : par la rédaction d'un recours gracieux auprès du ministère de l'intérieur, puis au besoin d'une saisine du tribunal administratif en cas de refus du ministère.
  
  
• Sur le plan contraventionnel, par la contestation de certaines contraventions identifiées comme litigieuses afin d'obtenir une restitution des points de la part de l'Officier du ministère public. 

La cliente a souhaité que nous la représentions dans cette affaire de droit routier, contentieux dans lequel le cabinet avait déjà obtenu la revalidation du permis de conduire d'un de ses proches.

Il était alors indispensable d'agir au plus vite, afin d'éviter une période trop longue sans permis de conduire pour notre conduire, mais surtout afin d'agir dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la décision 48SI ; délai imposé par le droit administratif, en en dehors duquel toute action administrative aurait été irrecevable. 

Expert depuis de nombreuses années dans le domaine du droit routier, Maître Josselin Guillon a lui-même pris en charge le dossier. 

Un recours gracieux et des contestations d'infractions ont été rédigées dès l'ouverture du dossier. 

Suite a ces contestations, une infraction a donné lieu à la restitution de 4 points sur le permis de conduire de notre cliente et a une convocation devant le Tribunal de Police de SENLIS. Il a fallu cependant attendre plusieurs semaines avant que cette restitution soit actée par le Bureau national des droits à conduire et que notre client voit son permis revalidé. 

Lors de l'audience, le Tribunal de Police, sensible aux arguments du cabinet, a relaxé notre cliente, ne le condamnant que pécuniairement en qualité de titulaire du véhicule, en considérant qu'aucune preuve ne permettait d'établir que notre client avait bien commis ladite infraction. 

Ainsi, les 4 points restitués ne seront pas retirés suite à la décision du Tribunal de Police. Notre cliente a donc vu son permis revalidé suite à l'intervention du cabinet. 

Votre permis a été invalidé ? Vous souhaitez être assisté afin de faire valoir vos droits et d'obtenir la restitution et la revalidation de votre permis de conduire ? Il est impératif d'agir dès la réception de la décision 48SI, en raison du délai légal de 2 mois pour intenter un recours administratif. 

Afin de faire le point sur la situation de votre permis de conduire et de mettre en place une stratégie visant à obtenir la revalidation de votre permis de conduire, contactez le cabinet via notre rubrique contact ou au 01 84 20 18 84.