Actualités

Le 27 septembre 2023 Droit de la presse, Diffamation - Vice de procédure et nullité de la mise en examen

Dans un dossier de droit de la presse, pour des faits de diffamation, le cabinet a obtenu, devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, l'annulation de la mise en examen de notre cliente. Celle-ci n'est donc plus poursuivie. 

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Le 03 juillet 2023 La Cour de cassation a tranché, la conduite après usage de CBD est bien un délit.

Le 21 juin 2023, la Cour de cassation s'est prononcé pour la toute première fois sur le cas d'une conduite en ayant fait usage de CBD.Bien que ce dérivé du cannabis, dont la teneur en delta 9 ...

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Le 15 juin 2023 Alcool au volant : quelles sont les sanctions ? Quels risques pour votre permis ?

Les beaux jours arrivent, et avec eux les vacances et leurs tentations. Il est alors aisé de se laisser aller, sans penser aux conséquences d'une conduite sous l'empire d'un état ...

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Le 07 février 2023 Lettre 48SI : invalidation du permis de conduire, les conseils de votre Avocat à Paris

Chaque année des millions de points sont retirés sur les permis de conduire des citoyens français. Si certains retraits sont sans conséquence, pour plusieurs dizaines de milliers de Français ...

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